Règles et réglementation SpinAura en France

Elles définissent le cadre contractuel applicable à votre inscription, à votre compte et à votre utilisation des services proposés par SpinAura en France. Elles s’appliquent à toute personne qui accède au site officiel, à l’application mobile ou à tout espace sécurisé lié au compte.

En créant un compte ou en utilisant les services, vous acceptez les règles publiées sur la plateforme, ainsi que toute règle particulière affichée pour un pari, un événement, un bonus, une opération de paiement ou une fonctionnalité de sécurité. Il vous appartient de lire les conditions avant toute utilisation.

Conditions d’éligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes autorisées par la loi française et par les règles de la plateforme. Vous devez notamment respecter les exigences suivantes :

• avoir au moins 18 ans ;
• agir en votre nom propre et pour votre usage personnel ;
• fournir des informations exactes lors de l’inscription ;
• ne pas être inscrit sur un dispositif d’interdiction de jeux applicable en France ;
• ne pas utiliser un compte appartenant à une autre personne ;
• ne pas accéder aux services depuis un territoire où l’activité concernée est interdite.

Un seul compte peut être autorisé par utilisateur, sauf règle contraire expressément publiée. La création de comptes multiples, l’usurpation d’identité, l’utilisation de documents falsifiés ou toute tentative de contournement des contrôles peut entraîner une restriction du compte.

Utilisation autorisée de la plateforme

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi, aux présentes conditions et aux règles propres à chaque service. Sont interdits :

• toute utilisation frauduleuse, abusive ou automatisée ;
• toute tentative d’altération des cotes, des résultats, des bonus ou des systèmes de paiement ;
• tout accès non autorisé à un compte, à une base de données ou à une zone sécurisée ;
• toute activité destinée à contourner les limites, les contrôles d’identité ou les règles de jeu responsable ;
• toute publication de contenu illicite, trompeur, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Modification des conditions

SpinAura peut modifier ces conditions lorsque des changements légaux, réglementaires, techniques, opérationnels ou de sécurité le nécessitent. Les nouvelles conditions prennent effet selon les modalités indiquées lors de leur publication ou de leur notification.

Si une modification affecte vos droits ou vos obligations de manière substantielle, une information appropriée doit être fournie avant son application lorsque la loi l’exige. La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des conditions modifiées vaut acceptation, sauf disposition légale contraire.

Propriété intellectuelle et contenus

Les marques, textes, interfaces, bases de données, logiciels, images, logos, règles de jeux, cotes et contenus accessibles sur la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Vous ne disposez que d’un droit personnel, limité et révocable d’accès aux services.

Toute reproduction, extraction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus est interdite. Les contenus fournis par l’utilisateur, lorsque la plateforme les autorise, ne doivent pas porter atteinte à la loi, aux droits d’un tiers ou à la sécurité des services.

Limitation de responsabilité

La plateforme doit être utilisée conformément aux informations affichées au moment de l’opération concernée. Dans la mesure autorisée par la loi, SpinAura ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une utilisation contraire aux présentes conditions ;
• d’informations inexactes fournies par l’utilisateur ;
• d’un accès non autorisé causé par une négligence dans la protection des identifiants ;
• d’une interruption liée à une maintenance, à une obligation légale, à un incident technique ou à une mesure de sécurité ;
• d’un événement extérieur échappant au contrôle raisonnable de la plateforme.

Aucune clause ne limite les droits légaux dont vous bénéficiez en tant qu’utilisateur en France.

Les règles générales de paris s’appliquent à tout pari, mise, cote, marché, événement ou service de betting accessible aux utilisateurs situés en France. Les jeux et paris disponibles dépendent des autorisations légales applicables, des règles publiées et des contrôles effectués sur le compte.

Conditions pour placer un pari

Vous pouvez placer un pari uniquement si :

• votre compte est ouvert, actif et vérifié lorsque la vérification est requise ;
• vous remplissez les conditions d’âge et de résidence applicables ;
• le solde disponible couvre la mise ;
• le pari concerne un événement ou un marché autorisé ;
• aucune restriction de jeu responsable, de sécurité ou de conformité ne bloque l’opération.

Les paris placés par une personne mineure, interdite de jeux, non autorisée ou utilisant l’identité d’un tiers sont interdits. Les gains associés peuvent être retenus dans la mesure permise par la loi.

Acceptation des paris et validation

Un pari est considéré comme accepté uniquement lorsqu’il apparaît comme validé dans l’historique du compte ou dans le reçu de pari. Une simple sélection sur le coupon, une demande en attente ou une opération interrompue ne constitue pas une acceptation définitive.

La plateforme peut refuser ou limiter un pari avant acceptation pour des raisons légales, techniques, de gestion des risques, de sécurité ou de jeu responsable. Les cotes peuvent varier avant validation. Le montant calculé à l’acceptation du pari est celui qui sert de référence, sauf erreur manifeste ou règle particulière publiée.

Montants minimums, maximums et restrictions

Les montants minimums et maximums de mise sont affichés dans l’interface de pari, le compte ou les règles spécifiques du service. Ces limites peuvent varier selon :

• le type de pari ;
• l’événement ;
• le marché ;
• le mode de jeu ;
• le statut du compte ;
• les limites de jeu responsable ;
• les exigences légales ou de conformité.

La plateforme peut imposer des limites de mise, de gain ou de participation lorsque la loi, la sécurité, la gestion des risques ou les règles du service le permettent. Les restrictions sont appliquées sans discrimination illicite et doivent rester conformes aux droits des utilisateurs.

Calcul des gains et des pertes

Les gains sont calculés selon la mise acceptée, la cote validée, le résultat officiel et les règles applicables au marché concerné. Les pertes correspondent aux mises engagées sur les paris perdants, annulés sans remboursement ou réglés selon une règle spécifique publiée.

Les résultats sont établis sur la base des sources officielles ou des données de règlement utilisées pour l’événement. En cas de correction officielle, d’erreur de résultat ou d’information manifestement inexacte, le règlement du pari peut être rectifié conformément aux règles publiées et à la loi applicable.

Annulation, suspension et règlement des paris

Un pari peut être annulé ou suspendu dans les cas prévus par les règles de la plateforme ou par la loi, notamment en présence :

• d’une cote manifestement erronée ;
• d’un événement reporté, interrompu ou annulé ;
• d’un problème technique affectant l’acceptation du pari ;
• d’un soupçon de fraude, de manipulation ou de collusion ;
• d’une violation des conditions générales ;
• d’une interdiction légale affectant le marché concerné.

Lorsqu’un pari est annulé, la mise peut être remboursée ou réglée selon les règles propres au service. Les bonus utilisés pour un pari annulé peuvent être traités selon les conditions du bonus concerné.

Les règles de paiement couvrent les dépôts, retraits, remboursements, vérifications et restrictions applicables aux fonds liés au compte. Les méthodes disponibles, limites, délais et frais éventuels sont ceux affichés dans l’espace de paiement au moment de l’opération.

Dépôts

Vous pouvez alimenter votre compte uniquement avec un moyen de paiement autorisé, valide et détenu en votre nom. Les dépôts peuvent être refusés lorsque le moyen de paiement ne correspond pas au titulaire du compte, lorsque les informations sont incomplètes ou lorsqu’une vérification est nécessaire.

Les moyens de dépôt disponibles peuvent inclure les options affichées dans le compte, telles que carte bancaire, virement bancaire ou autre méthode autorisée. Aucune méthode non affichée dans l’interface officielle ne doit être considérée comme disponible.

Les dépôts sont crédités après validation par le prestataire de paiement et après les contrôles requis. Des limites de dépôt peuvent s’appliquer pour des raisons légales, de sécurité, de lutte contre le blanchiment, de jeu responsable ou de gestion du risque.

Retraits

Les retraits sont traités vers un moyen de paiement autorisé et, lorsque cela est possible, au nom du titulaire du compte. Avant un retrait, la plateforme peut demander des documents permettant de vérifier :

• l’identité ;
• l’âge ;
• l’adresse ;
• la propriété du moyen de paiement ;
• l’origine des fonds ;
• la conformité des opérations effectuées sur le compte.

Les délais de traitement dépendent de la méthode choisie, du prestataire de paiement, du niveau de vérification et des contrôles légaux. Les informations de délai affichées dans le compte constituent la référence opérationnelle applicable, sous réserve des vérifications nécessaires.

Limites, frais et restrictions

Les montants minimums et maximums applicables aux dépôts et retraits sont indiqués dans l’espace de paiement ou dans les règles du compte. Des frais peuvent s’appliquer uniquement lorsqu’ils sont affichés avant l’opération ou prévus par les conditions applicables.

Les opérations peuvent être limitées, suspendues ou refusées dans les cas suivants :

• informations de compte incomplètes ou incohérentes ;
• contrôle KYC ou conformité non finalisé ;
• soupçon de fraude, d’abus de bonus ou de blanchiment ;
• utilisation d’un moyen de paiement appartenant à un tiers ;
• solde insuffisant ou fonds soumis à une restriction ;
• demande d’une autorité compétente ou obligation légale.

Bonus, mises et retrait des gains

Si des bonus sont proposés, leurs conditions précisent les règles de participation, les mises requises, les jeux ou paris autorisés, les dates de validité, les montants maximums et les restrictions de retrait. Aucun bonus ne crée un droit automatique au retrait si les conditions applicables ne sont pas respectées.

La plateforme peut annuler un bonus, retenir les gains liés au bonus ou limiter l’accès à une promotion en cas d’abus, de compte multiple, de fraude, de non respect des règles ou de tentative de contournement des conditions.

Annulation des opérations

Une demande de dépôt ou de retrait peut être annulée lorsque le traitement n’a pas encore été exécuté ou lorsque la loi, le prestataire de paiement ou une mesure de sécurité l’autorise. Une fois une opération exécutée, son annulation dépend des règles du moyen de paiement et des obligations légales applicables.

Le jeu responsable fait partie des obligations applicables aux services de paris et de jeux autorisés en France. La plateforme doit mettre à disposition des informations et des outils destinés à limiter les risques liés au jeu excessif, à protéger les mineurs et à soutenir les personnes en difficulté.

Outils de contrôle du compte

Selon les services disponibles et les exigences applicables, vous pouvez accéder à des outils de maîtrise du jeu, notamment :

• limites de dépôt ;
• limites de mise ;
• limites de perte ;
• limites de temps de session ;
• période de pause ;
• auto exclusion temporaire ;
• clôture du compte ;
• accès à un historique des opérations et des paris.

Les limites peuvent prendre effet selon un délai défini par la loi ou par les règles affichées dans le compte. Une réduction de limite peut être appliquée plus rapidement qu’une augmentation lorsque la réglementation l’exige ou le permet.

Interdiction de jeux et auto exclusion

Les personnes inscrites sur le fichier des interdits de jeux ne sont pas autorisées à utiliser les services de jeux ou de paris concernés. En France, l’inscription volontaire sur la liste d’interdiction de jeux peut être effectuée auprès de l’Autorité nationale des jeux.

Une demande d’auto exclusion auprès de la plateforme peut restreindre l’accès au compte, aux paris, aux bonus et aux services concernés pendant la durée indiquée. Les effets exacts dépendent des règles publiées et des obligations légales.

Prévention des risques

Vous devez utiliser les services avec un budget compatible avec votre situation personnelle. Les dépôts, paris et bonus ne doivent pas être utilisés comme source de revenus garantie ni comme solution à une difficulté financière.

Des signes de risque peuvent inclure :

• augmentation fréquente des mises ;
• tentative de récupérer des pertes ;
• usage du jeu au détriment d’obligations personnelles ou professionnelles ;
• recours à l’emprunt pour jouer ;
• dissimulation de l’activité de jeu ;
• difficulté à respecter des limites fixées.

Aide et organismes spécialisés

En France, des ressources indépendantes peuvent accompagner les personnes concernées par une pratique de jeu problématique :

• Joueurs Info Service, joignable au 09 74 75 13 13 ;
• le site joueurs info service point fr ;
• l’outil d’auto évaluation Evalujeu proposé avec le soutien des autorités compétentes ;
• SOS Joueurs, association spécialisée dans l’aide aux joueurs et à leurs proches ;
• un professionnel de santé, un centre d’addictologie ou un service social local.

La demande d’aide peut être effectuée par le joueur ou par un proche. La confidentialité des échanges dépend des règles propres à chaque organisme.

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’applique aux opérations financières, aux comptes et aux services de jeux ou de paris concernés par la réglementation française et européenne. SpinAura doit mettre en place des contrôles adaptés lorsque la loi l’exige.

Vérification d’identité KYC

La procédure KYC permet de vérifier que le compte est utilisé par la personne déclarée lors de l’inscription. Selon le niveau de risque, les opérations réalisées et les exigences légales, les documents demandés peuvent inclure :

• pièce d’identité valide ;
• justificatif de domicile ;
• preuve de propriété du moyen de paiement ;
• relevé ou document bancaire masquant les données non nécessaires ;
• justificatif d’origine des fonds ;
• information sur l’activité professionnelle ou la source de revenus.

Les documents doivent être lisibles, complets, valides et cohérents avec les informations du compte. Une demande de vérification non satisfaite peut bloquer certaines fonctionnalités.

Surveillance des transactions

Les transactions peuvent être analysées afin de détecter les comportements inhabituels, frauduleux ou incompatibles avec l’usage déclaré du compte. Les contrôles peuvent porter sur :

• dépôts répétés ou montants atypiques ;
• retraits rapides sans activité de jeu cohérente ;
• utilisation de plusieurs moyens de paiement ;
• discordance entre identité, adresse, appareil ou moyen de paiement ;
• usage de comptes liés ;
• tentatives de contournement des limites ou des contrôles.

Ces contrôles s’effectuent dans le respect du droit applicable, y compris les obligations de confidentialité liées aux déclarations de soupçon.

Signalements et obligations légales

Lorsque la réglementation l’exige, une activité suspecte peut faire l’objet d’une analyse approfondie et, le cas échéant, d’un signalement aux autorités compétentes, notamment TRACFIN pour les situations relevant de la législation française.

L’utilisateur peut être invité à fournir des informations complémentaires avant la poursuite d’une opération. Le refus de coopérer, la fourniture d’informations inexactes ou l’usage d’un compte à des fins illicites peut entraîner des mesures restrictives.

Conséquences en cas de violation

En cas de soupçon sérieux, de document non conforme ou de violation des règles de conformité, la plateforme peut appliquer les mesures suivantes dans la mesure autorisée par la loi :

• suspension de dépôts ou de retraits ;
• limitation des paris ou des bonus ;
• blocage temporaire du compte ;
• gel des fonds concernés ;
• clôture du compte ;
• transmission d’informations aux autorités compétentes ;
• refus de toute nouvelle inscription.

Ces mesures n’affectent pas les droits légaux de contestation, d’accès aux informations autorisées et de recours auprès des autorités compétentes.

La politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de l’utilisation de la plateforme en France. Le traitement des données doit respecter le Règlement général sur la protection des données, la loi Informatique et Libertés et les recommandations applicables de la CNIL.

Données collectées

Les données traitées peuvent inclure les informations nécessaires à l’inscription, à l’utilisation du compte, aux paiements, à la conformité et à la sécurité. Selon les services utilisés, les catégories de données peuvent comprendre :

• identité, date de naissance et coordonnées ;
• informations de compte et identifiants techniques ;
• documents de vérification KYC ;
• données de paiement et historique des transactions ;
• historique des paris, cotes, bonus et opérations de compte ;
• données de connexion, appareil, adresse IP et journaux de sécurité ;
• préférences de communication ;
• échanges avec le service client ;
• informations liées au jeu responsable et aux restrictions de compte.

Seules les données nécessaires aux finalités déclarées doivent être collectées. Certaines données sont obligatoires pour ouvrir un compte, vérifier l’âge, traiter les paiements ou respecter les obligations légales.

Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• créer et administrer le compte ;
• vérifier l’identité, l’âge et l’éligibilité ;
• traiter les dépôts, retraits et remboursements ;
• régler les paris, gains, pertes et bonus ;
• prévenir la fraude, le blanchiment et l’accès non autorisé ;
• appliquer les limites de jeu responsable ;
• répondre aux demandes du service client ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• défendre les droits de la plateforme ou des utilisateurs en cas de litige.

Les communications commerciales, lorsqu’elles existent, doivent reposer sur une base légale appropriée et respecter vos choix de consentement ou d’opposition.

Conservation et partage des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités concernées, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps pour respecter les règles comptables, fiscales, de lutte contre le blanchiment, de preuve ou de gestion des litiges.

Les données peuvent être partagées avec des prestataires autorisés, des établissements de paiement, des autorités publiques, des organismes de régulation, des conseils juridiques ou des partenaires techniques lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé. Les prestataires doivent appliquer des garanties de confidentialité et de sécurité adaptées.

Vos droits

Vous disposez de droits sur vos données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD et la loi française. Ces droits peuvent inclure :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’exercice d’un droit peut nécessiter une vérification d’identité. Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées lorsqu’une obligation légale impose la conservation ou le traitement des données.

La sécurité couvre la protection de la plateforme, des comptes, des données personnelles, des paiements et des transactions liées aux paris. Les mesures appliquées doivent être proportionnées aux risques, aux obligations légales et à la sensibilité des informations traitées.

Mesures techniques et organisationnelles

La plateforme peut utiliser plusieurs niveaux de protection afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de fraude ou d’altération des données. Ces mesures peuvent inclure :

• chiffrement des données lors des échanges sensibles ;
• stockage sécurisé des informations ;
• contrôle d’accès aux systèmes internes ;
• journalisation des connexions et opérations sensibles ;
• surveillance continue des activités inhabituelles ;
• tests de sécurité et mises à jour techniques ;
• séparation des environnements techniques lorsque cela est approprié ;
• procédures internes de gestion des incidents.

Les mesures de sécurité peuvent évoluer selon les menaces identifiées, les exigences réglementaires et les bonnes pratiques du secteur.

Protection du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Le mot de passe doit être personnel, robuste et non réutilisé sur des services non liés.

Lorsque l’authentification à deux facteurs est disponible, son activation peut renforcer la protection du compte. La plateforme peut exiger une vérification supplémentaire lors d’une connexion inhabituelle, d’une demande de retrait, d’un changement de données personnelles ou d’une opération sensible.

Vous devez informer le service client en cas de suspicion d’accès non autorisé, de perte d’identifiants, de transaction inconnue ou de modification non demandée. La plateforme peut restreindre temporairement le compte afin de protéger les fonds et les données.

Sécurité des paiements et des transactions

Les paiements sont traités par des canaux autorisés et peuvent faire l’objet de contrôles de cohérence, d’identité et de conformité. Les informations de paiement doivent être exactes et appartenir au titulaire du compte.

Une transaction peut être retardée ou refusée lorsque des vérifications de sécurité sont nécessaires. Les journaux de transaction, reçus de pari, historiques de dépôt et demandes de retrait peuvent être conservés afin de prévenir la fraude, régler les litiges et respecter les obligations légales.

Incidents de sécurité

En cas d’incident affectant la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données, des mesures correctives doivent être prises selon la gravité de l’incident. Lorsque la loi l’exige, les autorités compétentes et les utilisateurs concernés doivent être informés dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous conservez vos droits en matière de protection des données, de contestation d’opération et de recours légal lorsque la sécurité du compte ou des informations personnelles est concernée.